Conditions d’utilisation
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1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un ou l’autre des produits ou services que nous offrons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni lui en octroyer une licence.
2. Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la façon dont elles apparaissent à votre écran, en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou illustré dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou territoire de compétence, au cas par cas.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat et vous nous autorisez, ainsi que nos processeurs de paiement, à porter le montant total de votre commande au mode de paiement que vous avez choisi. Said With Heart se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion, sous réserve de la loi applicable. Votre commande n’est pas acceptée tant que Said With Heart n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Said With Heart pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous y apportons une modification ou si nous l’annulons, nous pourrions tenter de vous en aviser en utilisant le courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone, ou plusieurs de ceux-ci, fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre politique de retour et de remboursement. Cela ne limite aucun des droits dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
4. Prix et facturation
Les prix, les rabais et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, sur les Services des promotions susceptibles d’influer sur les prix et régies par des modalités et conditions distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions d’utilisation, les modalités de la promotion prévaudront. Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin. Vous déclarez et garantissez (1) que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous fournissez, (2) que les renseignements que vous fournissez pour ce mode de paiement sont véridiques, exacts et complets, (3) que les frais que vous engagez seront honorés par le fournisseur de votre mode de paiement et (4) que vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
5. Expédition et livraison
Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, par le traitement douanier ou par des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits de travail, les pénuries d’approvisionnement, les pannes de services publics ou de télécommunications, les cyberincidents, les mesures gouvernementales ou d’autres événements similaires. Consultez notre politique d’expédition pour en savoir plus.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, appartiennent à Said With Heart, aux membres de son groupe ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois des États-Unis et d’autres pays en matière de marques de commerce, de droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. De même, les fiches de produits sont gérées par Said With Heart et lui appartiennent. L’achat ou la livraison d’un produit n’accorde ni ne confère aucun droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété, sur le produit, sa conception, son logiciel ou la technologie sous-jacente. Tous ces droits demeurent la propriété exclusive de Said With Heart ou du titulaire des droits d’origine. Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Said With Heart, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d’autres lois. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Said With Heart. Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Said With Heart sont des marques de commerce de Said With Heart, des membres de son groupe ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Said With Heart. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
7. Outils facultatifs
Il est possible que l’on vous donne accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni droit de regard. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
8. Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, de services, de ressources ou de contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
9. Relation avec Shopify
Said With Heart fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Lorsque vous utilisez les Services, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify pour fournir les Services. L’article 10 explique comment Shopify utilise et traite les renseignements issus de ces interactions. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Said With Heart. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Said With Heart, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et les membres de son groupe de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Said With Heart ou s’y rapportant.
10. Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels découlant de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité. Comme les Services sont hébergés par Shopify, lorsque vous naviguez sur les Services et interagissez avec eux, Shopify recueille, utilise, traite et stocke des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris des renseignements sur votre transaction. Shopify peut utiliser ces renseignements à des fins comprenant, sans s’y limiter, la fourniture, la sécurisation et l’amélioration des Services, le traitement des transactions et l’aide à la prévention de la fraude sur ce site Web et sur d’autres sites Web fonctionnant grâce à Shopify. Les renseignements recueillis lorsque vous visitez ou utilisez les Services, y compris les renseignements recueillis automatiquement au sujet de votre activité de navigation, seront transmis à Shopify et communiqués à celle-ci, ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
11. Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, des suggestions, des commentaires, des avis, des propositions, des plans ou d’autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez également : (1) que vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou que vous détenez tous les droits nécessaires à leur égard; (2) que vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à la soumission de vos Commentaires; et (3) que vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (a) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; (b) de verser une rémunération pour vos Commentaires; ou (c) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire de quelque façon que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, de toute autre façon quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des renseignements figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si les renseignements sont inexacts, y compris après la soumission d’une commande. Si nous annulons une commande après avoir perçu le paiement, nous émettrons tout remboursement exigé par la loi applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins licites seulement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou tout arrêté municipal, qu’il soit international, fédéral, provincial, d’État ou local; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou pour les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d’utilisation; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Said With Heart, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
13.2 De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque façon que ce soit pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) faire de l’envoi de pourriels, de l’hameçonnage, du dévoiement (pharming) ou de l’usurpation par prétexte (pretexting) à l’égard des services; (e) utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (comme l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services; ou (f) entraver, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou d’autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint toute partie des présentes Conditions.
14. Agents
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, ou si vous causez un tel déploiement. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur l’instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il fonctionne en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (a) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur (user agent) de la requête : « Agent/[agent name] »; (b) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un Agent, par exemple (i) en imitant les comportements et les schémas d’interaction humains ou (ii) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (c) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (d) ne pas contourner ni autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité pour les Agents d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement. Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
16. Exonération de garanties
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Si vous vous fiez à ces renseignements, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Said With Heart, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXONÉRATION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXONÉRATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Said With Heart, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MEMBRES DE NOTRE GROUPE, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DES MEMBRES DE SON GROUPE, NE SAURONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU RÉCLAMATION, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Said With Heart, Shopify et les membres de notre groupe, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ce qui suit ou en découlant : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu que le défaut de vous en aviser promptement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée des présentes Conditions d’utilisation; une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur ou d’autres lois auxquelles il ne peut être renoncé par contrat. Si une partie des présentes Conditions entre en conflit avec ces droits, ces droits s’appliqueront.
20. Renonciation; intégralité de l’entente
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord intervenus entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
21. Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en aviser.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du territoire de compétence où Said With Heart a son siège social ou est constitué, sans égard aux principes en matière de conflits de lois. Vous et Said With Heart reconnaissez la compétence des tribunaux situés dans ce territoire de compétence et acceptez ce lieu d’instance, sauf lorsque la loi applicable l’interdit. Vous et Said With Heart reconnaissez le lieu d’instance et la compétence personnelle de ces tribunaux. Rien dans le présent article ne limite les droits dont vous pourriez disposer d’intenter des poursuites devant les tribunaux de votre région ou de vous prévaloir des lois impératives applicables dans votre lieu de résidence.
23. Traductions
Les Conditions d’utilisation peuvent être offertes dans d’autres langues que l’anglais. En cas d’incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation en anglais et les Conditions d’utilisation offertes dans une autre langue, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation prévaudra. Tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation sera réglé en anglais, sauf décision contraire de Said With Heart (agissant à sa seule discrétion) ou exigence contraire de la loi applicable.
24. Titres
Les titres utilisés dans la présente entente sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant une commande, vous acceptez que nous puissions vous envoyer par voie électronique des communications transactionnelles et liées aux services, notamment par courriel, par avis dans votre compte ou par publication sur les Services. Ces communications peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, vos retours, les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres questions liées aux Services. Il vous incombe de tenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes Conditions d’utilisation conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait que vous continuiez d’utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
27. Coordonnées
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse support@saidwithheart.com.
Nos coordonnées sont publiées dans notre politique relative aux coordonnées.